Pourquoi une procuration ?

Au quotidien, on oublie parfois de planifier ce qu’il faut pour se protéger, protéger ses volontés, ses biens et ses proches. Même s’il n’est pas agréable d’y penser, faire des plans maintenant pour s’assurer d’être protégé en cas d’incapacité future est une bonne idée; cela peut aussi vous offrir une tranquillité d’esprit… qui passe par la rédaction de procurations.

Selon la province/territoire, le terme utilisé pour décrire une procuration relative aux biens pouvant être utilisé durant l’incapacité du mandataire peut varier. Certaines provinces/territoires pourraient l’appeler « procuration perpétuelle » ou « durable ». Au Québec, elle est connue sous le nom de « Mandat en cas d’inaptitude ». Veuillez vérifier la terminologie exacte dans votre juridiction.

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Il existe deux types de procurations de base :

1. Une procuration pour soins personnels vous permet de planifier vos propres soins.
2. Une procuration relative aux biens permet d’assurer que vos biens (investissements, comptes en banque, biens mobiliers, etc.) seront protégés.

Le document en soi s’appelle une procuration et la personne ou la société de fiducie que vous nommez s’appelle un procureur — une société de fiducie peut agir en tant que procureur relativement à vos biens, mais pas relativement à vos soins personnels.

Le devoir principal d’un procureur consiste à agir dans votre intérêt fondamental et comme vous le feriez si vous étiez capable de prendre vos propres décisions. Il faut savoir que le droit relatif à la procuration diffère d’une province à l’autre; la terminologie et la règlementation varient elles aussi quelque peu dans les provinces régies par la Common law. Elles sont grandement différentes en vertu du Code civil du Québec.

Procuration pour soins personnels

Une procuration pour soins personnels est un document juridique écrit que vous remettez à une personne de confiance qui pourra prendre des décisions personnelles en matière de soins à votre place si vous étiez incapable de les prendre vous-même. Une fois qu’elle devient votre procureur, elle peut prendre des décisions relatives à votre santé et vos soins personnels — pendant aussi longtemps que vous n’êtes pas en mesure de le faire — mais elle ne peut pas prendre des décisions en matière de biens ou de finances.

Si vous n’avez pas de procureur pour soins personnels (et que vous en avez besoin), on demandera à un parent de prendre ces décisions en votre nom. Il y a généralement une « hiérarchie » de parents à qui l’on demandera d’adopter ce rôle. Il y a donc une chance que le parent nommé pour agir en votre nom ne soit pas la personne de votre choix.

Procuration relative aux biens

Une procuration relative aux biens est un document juridique que vous remettez à une autre personne ou à une société de fiducie. Ce document lui permet d’agir en votre nom relativement à vos biens et actifs financiers.

• Votre procureur peut faire tout ce que vous pourriez faire concernant vos biens, sauf un testament.
• La procuration prend effet dès sa signature, à moins d’un avis contraire figurant dans le document.
• Le rendez-vous peut être conditionné par votre incapacité en incluant un événement déclencheur dans votre procuration, ou dans un document annexe. Il peut être limité à un certain temps ou avoir une certaine portée, ou être de nature générale, ce qui est plus répandu.

Il importe de savoir que si vous devenez incapable de gérer vos biens et n’avez pas de procuration, vos comptes pourraient être gelés, et les décisions importantes concernant vos biens pourraient ne pas être prises jusqu’à ce qu’un tuteur soit nommé par un tribunal. Si cela se produisait, le processus pourrait être long et coûteux, et cela à un moment où vous avez le plus besoin d’un avocat.

Vous pouvez nommer :

• La même personne pour les deux rôles (en gardant à l’esprit qu’une société de fiducie ne peut agir qu’en tant que procureur relativement à vos biens).
• Co-procureurs.
• Un/des autre(s) procureur(s) qui peut/peuvent agir au cas où le premier nommé n’est pas en mesure ou ne souhaite pas agir.

Découvrez-en plus au sujet des types de procurations en vous rendant sur cette page de ressources de la Banque RBC.

Procuration et testament. Quelle différence ?

Saviez-vous que les procurations et les testaments sont deux documents distincts ? Pour protéger vos biens pendant votre vie et après votre mort, une procuration relative aux biens et un testament sont nécessaires.

• Une procuration relative aux biens cesse d’être efficace à votre mort, tout comme l’autorité de votre procureur.
• Comparez cela à votre testament qui n’entrera en vigueur qu’au moment de votre mort. Votre exécuteur testamentaire n’a aucune autorité sur vos affaires avant votre mort.
• Bien qu’il soit répandu de nommer la même personne ou la même société de fiducie pour jouer les rôles d’exécuteur et de procureur relativement aux biens, ces derniers doivent être nommés dans des documents distincts.

Que devez-vous savoir au moment de rédiger votre procuration

Pour rédiger une procuration, vous devez jouir d’un certain niveau de capacité. En Ontario, par exemple, le « test » comprend le fait d’évaluer si, oui ou non, la personne que vous nommez en tant que procureur pourrait abuser du pouvoir que vous lui conférez.

Également bon à savoir : La loi relative aux procurations est différente dans chaque province. La terminologie et les règles varient quelque peu dans les provinces et les territoires régis par la Common law. Elles sont grandement différentes en vertu du Code civil du Québec.

Malheureusement, les abus peuvent se produire. L’abus de la procuration relative aux biens est l’une des manières les plus répandues d’abuser financièrement des aînés. Comment éviter cela ?

• La confiance est primordiale. Vous pouvez vous protéger et protéger votre famille en nommant une personne de confiance ou une société de fiducie en tant que procureur relativement à vos biens.
• Assurez-vous que vos souhaits relatifs à vos soins seront respectés en les documentant et en nommant une personne en qui vous avez confiance pour prendre les décisions si vous deviez être frappé d’incapacité mentale.
• De plus, si vous changez d’avis au sujet de la personne que vous nommez pour endosser le rôle de procureur, vous pouvez révoquer votre procuration pour n’importe quelle raison, et cela pendant aussi longtemps que vous avez la capacité de le faire.

Enfin, discutez avec vos proches et membres de votre famille pour qu’ils soient au courant de vos décisions Assurez-vous qu’ils sachent ce à quoi vous accordez de l’importance et à comment vous définissez votre qualité de vie.

Pour plus d’informations au sujet de votre planification financière et juridique, y compris comment laisser un testament, consultez notre page Planifier l’avenir.

Vous pouvez également prendre connaissance de notre brochure concernant les décisions importantes à prendre aujourd’hui et demain à : Prise de décisions : respecter le choix individuel.

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